Statuts Apel en vigueur
Vous trouverez ci-dessous la dernière version des statuts Apel mis à jour en septembre 2021. Sur ce statut, vous trouverez des numéros indiqués en rouge : les explications correspondantes se trouvent sur le document "annexe statut".
Avant de valider vos statuts en A.G.E. (Assemblée Générale Extraordinaire), l'Apel académique doit les avoir eu pour relecture (si possible un mois avant la date de votre A.G.E.).
Nous vous rappelons que pour bénéficier des aides "Solidarité" et "Aide aux projets", il est indispensable d'avoir des statuts à jour. N'hésitez pas à contacter le secrétariat de l'Apel académique pour savoir si vos statuts sont à jour, avoir des conseils, etc...
Cette annexe vous aidera à finaliser vos statuts :
Un seul modèle de statut quelque soit l'établissement scolaire
Déclarer votre nouveau conseil d'administration ou toute autre modification
Dès que votre Assemblée Générale aura eu lieu, vous devez
déclarer les membres de votre bureau et de votre conseil d'administration :
1 - A la préfecture
Cette déclaration est à faire uniquement s'il y a un changement. Nous vous conseillons d'opter pour la déclaration en ligne :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires
Avant de vous lancer dans cette démarche, vous devrez avoir fait et scanné (format pdf)
- le procès verbal de votre assemblée générale = élection des membres du conseil d'administration
- le compte-rendu de votre conseil d'administration = élection des membres du bureau
Pour votre première déclaration, il faudra bien évidemment vous inscrire. Vous devrez connaitre votre numéro d'association (RNA). Ce numéro commence par W suivi de votre numéro de département + 7 chiffres
Si vous préférez faire une déclaration papier, vous avez toujours la possibilité de télécharger le document CERFA 13971 sur le site
En cas de besoin, les adresses des services des associations. SI vous ne retrouvez pas vos statuts, ces services sont en mesure de vous les envoyer. Pour faciliter la recherche, communiquer votre numéro RNA (voir ci-dessus).
Calvados :
Préfecture du Calvados
Greffe des Associations
1 Rue Daniel Huet
14038 CAEN Cédex 09
Tél 02.31.30.63.14
Manche :
D.E.C.S. (Direction Départementale Cohésion Sociale)
Unité Vie Associative
1 Rue de la Libération
C.S. 61208
50008 SAINT LO Cédex
Tél 02.50.71.50.00
Orne :
Préfecture de l'Orne
Service des Associations 39, rue Saint-Blaise
BP 529
61018 Alençon
Téléphone : 02 33 80 61 61
2 - A l'Apel académique
Même si cette déclaration à l'Apel académique n'est pas obligatoire, elle est plus que conseillée. Cela permet d'avoir les coordonnées des présidents Apel afin de leur envoyer les informations du mouvement.
D'autre part, si ce n'est pas fait, cela permet de vous inscrire (ainsi que les membres de votre bureau et/ou de votre conseil d'administration) sur le site privé de l'Apel .
Feuille de présence
Enregistrer le mot "Apel"
Sur votre ordinateur, lorsque vous écrivez mot Apel, il se trouve très souvent corrigé en appel !
Ci-dessous la méthode pour enregistrer le mot "Apel" pour qu'il s'écrive automatiquement ainsi.
Trésorerie
Facture de rétrocession :
Chaque entrée ou sortie d'argent doit avoir une pièce comptable.
Vous pouvez revendre des achats faits en trop grande quantité : vous ferez donc une facture de rétrocession.
Modèles ci-dessous :
Note de frais :
Afin d'éviter de recevoir une multitude de tickets de caisse et de ne plus savoir à qui rembourser ou de faire plusieurs chèques, il
peut être intéressant de globaliser l'ensemble des dépenses avec une note de frais.