Statuts

Septembre 2021 :

Des modifications dans les statuts

Durant les différents confinements, des A.G., des C.A. etc... ont eu lieu en distanciel.

L'Apel nationale a donc souhaité intégrer ce nouveau mode de fonctionnement dans les statuts des Apel et apporter quelques petites précisions complémentaires.

 

Avant de valider vos statuts en A.G.E. (Assemblée Générale Extraordinaire), l'Apel académique doit les avoir eu pour relecture (si possible un mois avant la date de votre A.G.E.).

 

Nous vous rappelons que pour bénéficier des aides "Solidarité" et "Aide aux projets", il est indispensable d'avoir des statuts à jour.

N'hésitez pas à contacter le secrétariat de l'Apel académique pour savoir si vos statuts sont à jour, avoir des conseils, etc...

 

Ci-dessous les statuts mis à jour en septembre 2021. Sur ce statut, vous trouverez des numéros indiqués en rouge : les explications correspondantes se trouvent sur le document "annexe statut".

 


Cette annexe vous aidera à finaliser vos statuts :

 

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Annexe statuts.pdf
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Un seul modèle de statut quelque soit l'établissement scolaire

(Mise à jour sept 2021)

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Statuts Apel (sept 2021).doc
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Déclarer votre nouveau conseil d'administration

Dès que votre Assemblée Générale aura eu lieu, vous devez déclarer les membres de votre bureau et de votre conseil d'administration :

À la préfecture :

Cette déclaration est à faire uniquement s'il y a un changement. Nous vous conseillons d'opter pour la déclaration en ligne :

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

 

Avant de vous lancer dans cette démarche, vous devrez avoir fait et scanné (format pdf)

  • le procès verbal de votre assemblée générale = élection des membres du conseil d'administration
  • le compte-rendu de votre conseil d'administration = élection des membres du bureau

Pour votre première déclaration, il faudra bien évidemment vous inscrire. Vous devrez connaitre votre numéro d'association (RNA). Ce numéro commence par W suivi de votre numéro de département + 7 chiffres

Si vous préférez faire une déclaration papier, vous avez toujours la possibilité de télécharger le document CERFA 13971 sur le site

En cas de besoin, les adresses des services des associations :

 Calvados :

Préfecture du Calvados
Greffe des Associations 
1 Rue Daniel Huet
14038 CAEN Cédex 09

Tél 02.31.30.63.14

Manche :

D.E.C.S. (Direction Départementale Cohésion Sociale)

Unité Vie Associative

1 Rue de la Libération

C.S. 61208

50008 SAINT LO Cédex

Tél 02.50.71.50.00

Orne :

Préfecture de l'Orne

Service des Associations 39, rue Saint-Blaise

BP 529

61018 Alençon

Téléphone : 02 33 80 61 61


À l'Apel académique :

Même si cette déclaration à l'Apel académique n'est pas obligatoire, elle est plus que conseillée. Cela permet d'avoir les coordonnées des présidents Apel afin de leur envoyer les informations du mouvement.

D'autre part, si ce n'est pas fait, cela permet de vous inscrire (ainsi que les membres de votre bureau et/ou de votre conseil d'administration) sur le site privé de l'Apel .

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Fiche mise à jour bureau et CA Apel.pdf
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Fiche mise à jour bureau et CA Apel.docx
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Feuille présence

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Feuille de Présence CA et Bureau.xlsx
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Feuille de Presence CA et Bureau.ods
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Enregistrer le mot "Apel"

Sur votre ordinateur, lorsque vous écrivez mot Apel, il se trouve très souvent corrigé en appel !

Ci-dessous la méthode pour enregistrer le mot "Apel" pour qu'il s'écrive automatiquement ainsi.

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Correction_Apel_Word 2007.pdf
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Correction_Word_2010.pdf
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Correction_Apel_Libre_Office.pdf
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Trésorerie

Facture de rétrocession :

Chaque entrée ou sortie d'argent doit avoir une pièce comptable.

Vous pouvez revendre des achats faits en trop grande quantité : vous ferez donc une facture de rétrocession.

Modèles ci-dessous :

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Modele de Facture sans TVA apparente.xls
Feuille de calcul Microsoft Excel 106.5 KB
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Modele de Facture de retrocession.xls
Feuille de calcul Microsoft Excel 105.5 KB

Note de frais :

Afin d'éviter de recevoir une multitude de tickets de caisse et de ne plus savoir à qui rembourser ou de faire plusieurs chèques, il peut être intéressant de globaliser l'ensemble des dépenses avec une note de frais.

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Note de frais.doc
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Note de frais.pdf
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TÉLÉPHONE: 02 31 94 62 22

ADRESSE : 4 rue de Lebisey, CAEN, 14000

apelbassenormandie@orange.fr

 



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