Déclarer votre nouveau conseil d'administration :

Dès que votre Assemblée Générale aura eu lieu, vous devez déclarer les membres de votre conseil d'administration à la préfecture (uniquement s’il y a eu un ou des changements)

À la préfecture :

Nous vous conseillons d'opter pour la déclaration en ligne.

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

 

Avant de vous lancer dans cette démarche, vous devrez avoir fait et scanné le procès verbal de votre assemblée générale mis au format pdf.

Pour votre première déclaration, il faudra bien évidemment vous inscrire. Vous devrez connaitre votre numéro d'association (RNA). Ce numéro commence par W suivi de votre numéro de département et

Si vous préférez faire une déclaration papier, vous avez toujours la possibilité de télécharger le document CERFA 13971 sur le site

En cas de besoin, les adresses des préfectures :

 Calvados :

Préfecture du Calvados
Greffe des Associations 
1 Rue Daniel Huet
14038 CAEN Cédex 09

Tél 02.31.30.63.14

Manche :

D.E.C.S. (Direction Départementale Cohésion Sociale)

Unité Vie Associative

1 Rue de la Libération

C.S. 61208

50008 SAINT LO Cédex

Tél 02.50.71.50.00

Orne :

Préfecture de l'Orne

Service des Associations 39, rue Saint-Blaise

BP 529

61018 Alençon

Téléphone : 02 33 80 61 61


À l'Apel académique :

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Fiche mise à jour de votre Apel.docx
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Attention = version 2017-18 : La nouvelle version 2018/19 arrive bientôt...
Fiche Enregistrement bureau CA Apel.pdf
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Sur le site privé de l'Apel nationale :

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Documents Utiles :

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Feuille de Présence CA et Bureau.xlsx
Feuille de calcul Microsoft Excel 43.2 KB
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Feuille de Presence CA et Bureau.ods
Document Open Office 107.0 KB


Vous l'avez sûrement remarqué, écrire le mot Apel dans un traitement de texte, est difficile car il se trouve systématiquement corrigé en appel ! Trouvez-ci dessous la méthode pour modifier cette correction automatique et vivre simplement votre compte rendu en Apel

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Correction_Apel_Word 2007.pdf
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Correction_Word_2010.pdf
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Correction_Apel_Libre_Office.pdf
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Pour une comptabilité sans faille, vous devez avoir une pièce comptable pour chaque entrée et sortie d'argent. C'est une obligation !

Réclamer les cotisations perçues par l'OGEC se fait donc avec une facture, et revendre des choses qui restent après une manifestation se fait avec ce que l'on appelle la facture de rétrocession. Veuillez trouvez ci dessous les modèles de ces documents :

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Modele de Facture sans TVA apparente.xls
Feuille de calcul Microsoft Excel 106.5 KB
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Modele de Facture de retrocession.xls
Feuille de calcul Microsoft Excel 105.5 KB


Plutôt que de rembourser avec plusieurs chèques les dépenses faites par l'équipe ou par les enseignants, globaliser l'ensemble de ces dépenses avec une note de frais et la comptabilité devient ainsi plus simple !

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Note de frais.doc
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Note de frais.pdf
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Statuts types :

Beaucoup d'Apel d'établissement ne sont pas à jour de leurs statuts. Ils datent pourtant de 2009 à l'initiative de l'Apel nationale pour protéger et clarifier le rôle du président d'Apel et son intégration dans le mouvement.

Veuillez trouver ci dessous, un modèle type à choisir selon votre Apel d'établissement rattaché ou non à un lycée.

 

Merci de prendre contact dans tous les cas, avec le secrétariat académique pour un complément d'information ainsi que pour vos questions. Sachez que la relecture est obligatoire par le secrétariat pour validation et ce avant qu'ils soient validés à l'assemblée générale qui officialisera ce changement.

Établissement type école, école-collège, ou collège

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Statuts 1.doc
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Établissement adossé à un Lycée

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Statuts 2.doc
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Établissement d'enseignement supérieur NON adossé à un Lycée

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Statuts 3.doc
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CONTACTEZ-NOUS: 

TÉLÉPHONE: 02 31 94 62 22

ADRESSE : 4 rue de Lebisey, CAEN, 14000