Déclarer votre nouveau conseil d'administration :

Dès que votre Assemblée Générale aura eu lieu, vous devez déclarer les membres de votre bureau et de votre conseil d'administration :

À la préfecture :

Cette déclaration est à faire uniquement s'il y a un changement. Nous vous conseillons d'opter pour la déclaration en ligne :

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

 

Avant de vous lancer dans cette démarche, vous devrez avoir fait et scanné (format pdf)

  • le procès verbal de votre assemblée générale = élection des membres du conseil d'administration
  • le compte-rendu de votre conseil d'administration = élection des membres du bureau

Pour votre première déclaration, il faudra bien évidemment vous inscrire. Vous devrez connaitre votre numéro d'association (RNA). Ce numéro commence par W suivi de votre numéro de département + 7 chiffres

Si vous préférez faire une déclaration papier, vous avez toujours la possibilité de télécharger le document CERFA 13971 sur le site

En cas de besoin, les adresses des services des associations :

 Calvados :

Préfecture du Calvados
Greffe des Associations 
1 Rue Daniel Huet
14038 CAEN Cédex 09

Tél 02.31.30.63.14

Manche :

D.E.C.S. (Direction Départementale Cohésion Sociale)

Unité Vie Associative

1 Rue de la Libération

C.S. 61208

50008 SAINT LO Cédex

Tél 02.50.71.50.00

Orne :

Préfecture de l'Orne

Service des Associations 39, rue Saint-Blaise

BP 529

61018 Alençon

Téléphone : 02 33 80 61 61


À l'Apel académique :

Même si cette déclaration à l'Apel académique n'est pas obligatoire, elle est plus que conseillée. Cela permet d'avoir les coordonnées des présidents Apel afin de leur envoyer les informations du mouvement.

D'autre part, si ce n'est pas fait, cela permet de vous inscrire (ainsi que les membres de votre bureau et/ou de votre conseil d'administration) sur le site privé de l'Apel .

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Version 2018/19
Fiche mise à jour de votre Apel en PDF.p
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Attention Version uniquement pour Word 2016 !
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Feuille présence

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Feuille de Présence CA et Bureau.xlsx
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Feuille de Presence CA et Bureau.ods
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Enregistrer le mot "Apel"

Sur votre ordinateur, lorsque vous écrivez mot Apel, il se trouve très souvent corrigé en appel !

Ci-dessous la méthode pour enregistrer le mot "Apel" pour qu'il s'écrive automatiquement ainsi.

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Correction_Apel_Word 2007.pdf
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Correction_Word_2010.pdf
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Correction_Apel_Libre_Office.pdf
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Trésorerie

Facture de rétrocession :

Chaque entrée ou sortie d'argent doit avoir une pièce comptable.

Vous pouvez revendre des achats faits en trop grande quantité : vous ferez donc une facture de rétrocession.

Modèles ci-dessous :

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Modele de Facture sans TVA apparente.xls
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Modele de Facture de retrocession.xls
Feuille de calcul Microsoft Excel 105.5 KB

Note de frais :

Afin d'éviter de recevoir une multitude de tickets de caisse et de ne plus savoir à qui rembourser ou de faire plusieurs chèques, il peut être intéressant de globaliser l'ensemble des dépenses avec une note de frais.

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Note de frais.doc
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Note de frais.pdf
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Statuts types :

Les statuts Apel en vigueur datent de 2009. Si les vôtres sont antérieurs à cette date, il serait bien d'envisager de les changer.

 

Vous trouverez ci-dessous différents modèles de statuts, à choisir en fonction de l'établissement dont dépend votre Apel.

 

Dans tous les cas, avant de valider les statuts en A.G.E. (Assemblée Générale Extraordinaire), l'Apel académique doit avoir eu vos statuts pour relecture.

Le secrétariat de l'Apel académique reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Établissement type école, école-collège, ou collège

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Statuts 1.doc
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Établissement adossé à un Lycée

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Statuts 2.doc
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Établissement d'enseignement supérieur NON adossé à un Lycée

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Statuts 3.doc
Document Microsoft Word 72.5 KB

 

 

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TÉLÉPHONE: 02 31 94 62 22

ADRESSE : 4 rue de Lebisey, CAEN, 14000

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